AXE 1 - RENOUVEAU INSTITUTIONNEL ET ENGAGEMENT AFRICAIN

AXE 1 : RENOUVEAU INSTITUTIONNEL ET ENGAGEMENT AFRICAIN

DIOMAYE PRÉSIDENT · AXE 1 PROGRAMME ( FRANCAIS ) -RENOUVEAU INSTITUTIONNEL ET ENGAGEMENT AFRICAIN

POUR UNE RÉFORME PROFONDE DES INSTITUTIONS ET UN ENGAGEMENT AU SERVICE DE L’AFRIQUE

Justice, Bonne gouvernance, Affaires étrangères, panafricanisme, Décentralisation, Démocratie, réformes des institutions

Notre pays a été fortement affecté ces 12 dernières années, par une crise sans précédent des institutions. L’hyperprésidentialisme avec comme corollaire une mainmise de l’exécutif sur le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, est la principale tare de notre système politique. Nous avons assisté à une judiciarisation de l’espace politique par le Président de la République qui a fait de la justice un levier pour emprisonner et éliminer, ses opposants des joutes électorales. La justice qui devait être à l’avant-garde pour combattre la corruption, le détournement des deniers publics et le gaspillage de ressources de l’État est aujourd’hui manipulée à des fins politiques. L’Administration sénégalaise qui devait être exclusivement orientée vers la satisfaction des usagers est aujourd’hui gangrenée par le népotisme, un manque d’efficacité et une politisation à outrance.

Nous mettrons fin à cette situation dommageable pour l’économie, la paix et la stabilité du pays en initiant des réformes profondes de nos institutions.

1 - L’INSTAURATION D’UN POUVOIR EXÉCUTIF RESPONSABLE ET LA RÉDUCTION DES PRÉROGATIVES PROÉMINENTES DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Nous mettrons fin à la concentration des pouvoirs entre les mains du Président de la République en instituant sa responsabilité, sa révocabilité et son obligation de rendre des comptes ;
Nous instaurerons la responsabilité politique du Président de la République en introduisant la procédure de destitution pour manquement grave dont le contenu sera précisé ;
Nous instaurerons le poste de vice-président, élu en tandem avec le Président de la République et supprimerons le poste de premier ministre. Les prérogatives institutionnelles de chacune des deux têtes de l’exécutif seront clairement réparties.

2 - LES RAPPORTS ENTRE LE POUVOIR EXÉCUTIF ET LE POUVOIR JUDICIAIRE

Nous passerons d’un « Conseil constitutionnel » à une « Cour constitutionnelle » qui sera au sommet de l’organisation judiciaire. L’appellation « Conseil » est devenue anachronique pour rendre compte de l’exigence démocratique et du rôle de gardiennage des normativités juridiques et sociales, échu à la juridiction constitutionnelle. Elle sera soustraite de l’emprise du Président de la République par le mode paritaire de désignation de ses membres ;
Nous réformerons de façon substantielle le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) à travers une modification de la loi n° 2017-11 du 17 janvier 2017 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature ;
Nous réformerons le code pénal sénégalais qui ne correspond pas aux valeurs et besoins actuels du Sénégal.
Nous réformerons le code de procédure pénale pour l’indépendance de la justice et la sauvegarde des droits et libertés des citoyens ;
Nous instituerons l’indépendance du parquet vis-à-vis du Ministre de la Justice et le renforcement du statut « spécial » du parquet, ainsi que le statut des magistrats en favorisant
l’accès à la magistrature pour certains professionnels du droit, notamment (avocats expérimentés, professeurs agrégés de droit justifiant d’une certaine expérience);
Nous favoriserons l’accès à la magistrature pour certains professionnels du droit, notamment (avocat expérimenté, professeur agrégé de droit justifiant d’une certaine expérience). En effet, la fonction de juger implique la mobilisation de plusieurs compétences et considérations d’ordre économique, financier, social, commercial, lesquelles ne sont pas forcément à la disposition des magistrats formés au Centre de Formation Judiciaire (CFJ).

3 - L'INDÉPENDANCE AU SEIN DE L' APPAREIL JUDICIAIRE, INSTAURATION D'UN JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION (JLD)

Nous instituerons un juge des libertés et de la détention, ayant compétence en matière de détention provisoire, de demande de mise en liberté ou de prolongation de la détention provisoire, d’assignation à résidence avec surveillance électronique et de placement sous contrôle judiciaire ;
Nous instituerons des peines alternatives à l’emprisonnement (pour certains délits) en vue d’améliorer les conditions d’incarcération, en plus de l’élargissement de la carte carcérale ;
Nous renforcerons le dispositif des bracelets électroniques déjà existant au Sénégal parce qu’il constitue une alternative aux longues détentions provisoires et entre dans le sens de l’humanisation de la sanction pénale.

4 - LA REVUE DU BUDGET DE LA JUSTICE ET LA MISE AUX NORMES DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ

Nous augmenterons de façon substantielle le budget du ministère de la Justice. Une bonne partie du budget sera destiné à l’investissement, notamment la construction de nouveaux édifices : tribunaux, bâtiments administratifs, prisons ;
Nous réformerons la politique carcérale du Sénégal en permettant aux prisonniers de travailler et de bénéficier de formations professionnelles durant leur détention afin de faciliter leur réinsertion sociale.

5 - L’ACCÈS DES CITOYENS AU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE

Nous renforcerons l’accès à l’information des justiciables, en nous appuyant notamment sur les mécanismes des boutiques du droit, des maisons de justice, ainsi que la collaboration des avocats ;
Nous renforcerons la digitalisation de l’État civil et mettrons en œuvre un système d’alerte communautaire sur les naissances et les décès pouvant aider à la mise en place d’un système fiable et sûr de l’état civil ;
Nous faciliterons aux justiciables l’accès à l’aide juridictionnelle. A cet effet, nous engagerons les avocats et le barreau à s’impliquer et à assurer aux justiciables la prestation d’une assistance juridique dans les affaires pénales, civiles et administratives.

6- LA RÉFORME DES INSTITUTIONS ET DU SYSTÈME ÉLECTORAL POUR AMÉLIORER L’ÉTAT DE DROIT, LA BONNE GOUVERNANCE ET LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE

Nous initierons des réformes pour limiter les pouvoirs du Président de la République, qui une fois élu devra, s’il y a lieu, obligatoirement démissionner de son poste de Président de parti politique ;
Nous adopterons une loi interdisant le cumul des mandats électifs, pour les personnes en responsabilité au niveau du pouvoir exécutif et/ou législatif ;
Nous réviserons et protégerons la Constitution en nous inspirant des conclusions des Assises Nationales et des réformes proposées par la Commission Nationale de Réforme des Institutions (CNRI);
Nous adopterons une grande Charte des libertés et de la démocratie régissant les droits et libertés, les principes fondamentaux des institutions et des pouvoirs publics et les principes généraux du système électoral et des scrutins ;
Nous réviserons et améliorerons le système électoral sénégalais. A cet effet nous proposerons via de larges concertations avec la classe politique le remplacement de la CENA par une Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), l’inscription automatique sur le fichier électoral dès la confection de la carte nationale d’identité et la révision du système de parrainage.

7 - LA RÉDITION DES COMPTES ET LE RENFORCEMENT DE LA COMPÉTENCE DES CORPS DE CONTRÔLE

Nous réformerons la loi n° 2012-30 du 28 décembre 2012 portant création de l’Office Nationale de Lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) qui ne sera plus rattaché à la Présidence de la République. Le mode de désignation du Président de l’OFNAC se fera par appel à candidature et le mode de nomination des 12 membres sera également révisé.
Nous accélérerons la mise en place du Parquet National Financier (PNF) doté de la prérogative de poursuite des infractions relevant de la grande délinquance en matière économique et financière ;
Nous supprimerons les fonds dits “politiques” et les remplacerons par les fonds spéciaux, votés par l’Assemblée pour les opérations ultra sensibles (armement et missions secrètes par exemple) ;
Nous voterons une loi de protection des lanceurs d’alerte pour encourager les dénonciations prévues par la loi portant code de transparence dans la gestion des finances publiques.

8 - POUR UNE VÉRITABLE INTÉGRATION SOUS RÉGIONALE ET AFRICAINE

Nous renforcerons la sécurité au niveau des frontières, et l’interconnexion des infrastructures avec les pays de la sous-région et boosterons les relations économiques, commerciales et sociales entre les peuples ;
Nous mettrons en place un véritable programme de coopération décentralisée impliquant les États ouest-africains . La dynamique de cette coopération sera entretenue, entre autres, par l’organisation de foires commerciales au niveau des villes, d’événements socio-culturels, le jumelage entre les villes ouest-africaines;
Nous renforcerons les missions diplomatiques du Sénégal dans les pays africains par la construction d’ambassades à la mesure du rayonnement international du Sénégal et l’affectation d’ambassadeurs et de diplomates expérimentés ;
Nous promouvrons l’intégration économique de la sous région en renforçant le Tarif Extérieur Commun de la CEDEAO ;
Nous développerons avec nos pairs, à l’échelle sous régionale, la production d’énergies renouvelables grâce aux énormes potentiels de la sous-région (ensoleillement, fleuves, vents…). Des centres de recherche ouest-africains performants sur les énergies renouvelables et la production d’énergie seront mis en place.